J.O. 30 du 4 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0610005A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 2006, l'association La Cause, sise au 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti.